D-2, r. 9 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides

Article 9.01.1 Versions de la disposition

2020-03-11

9.01.1. À compter du 30 juin 2009, les préposés au service de 1re ou de 2e classe peuvent, malgré l’abrogation du paragraphe 14 de l’article 1.01, continuer d’exécuter, en plus des travaux prévus au paragraphe 13 de cet article, ceux reliés à la mise au point et à la réparation des freins.

Leur semaine normale de travail est de 40 heures étalées sur au plus 5 jours continus comprenant 2 jours consécutifs de repos. Celle-ci est étalée sur une base hebdomadaire qui correspond à la période de travail hebdomadaire utilisée par l’employeur pour déterminer le montant du salaire.

Ils ont droit aux taux horaires minimaux de salaire suivants:

Emplois	À compter du 11 mars 2020	À compter du 11 mars 2021	À compter du 11 mars 2022	À compter du 11 mars 2023
Préposé au service:
2e classe	16,02 $	16,50 $	16,91 $	17,34 $
1re classe	17,37 $	17,89 $	18,34 $	18,80 $

D. 771-2009, a. 8; D. 988-2011, a. 5; D. 137-2016, a. 3; D. 156-2020, a. 18.

2016-03-09

9.01.1. À compter du 30 juin 2009, les préposés au service de 1re ou de 2e classe peuvent, malgré l’abrogation du paragraphe 14 de l’article 1.01, continuer d’exécuter, en plus des travaux prévus au paragraphe 13 de cet article, ceux reliés à la mise au point et à la réparation des freins.

Leur semaine normale de travail est de 40 heures étalées sur au plus 5 jours continus comprenant 2 jours consécutifs de repos. Celle-ci est étalée sur une base hebdomadaire qui correspond à la période de travail hebdomadaire utilisée par l’employeur pour déterminer le montant du salaire.

Ils ont droit aux taux de salaire suivants:

Emplois              À compter          À compter         À compter
                         du                 du                du 
                    9 Mars 2016        9 Mars 2017       9 Mars 2018

préposé au service
2e classe              14,80 $             15,17 $           15,55 $
1re classe             16,05 $             16,45 $           16,86 $

D. 771-2009, a. 8; D. 988-2011, a. 5; D. 137-2016, a. 3.

2012-09-01

9.01.1. À compter du 30 juin 2009, les préposés au service de 1re ou de 2e classe peuvent, malgré l’abrogation du paragraphe 14 de l’article 1.01, continuer d’exécuter, en plus des travaux prévus au paragraphe 13 de cet article, ceux reliés à la mise au point et à la réparation des freins.

Leur semaine normale de travail est de 40 heures étalées sur au plus 5 jours continus comprenant 2 jours consécutifs de repos. Celle-ci est étalée sur une base hebdomadaire qui correspond à la période de travail hebdomadaire utilisée par l’employeur pour déterminer le montant du salaire.

Ils ont droit aux taux de salaire suivants:

Emplois              À compter          À compter         À compter
                         du                 du                du 
                    5 octobre 2011     5 octobre 2012    5 octobre 2013

préposé au service
2e classe              13,61 $             14,01 $           14,44 $
1re classe             14,75 $             15,20 $           15,66 $

D. 771-2009, a. 8; D. 988-2011, a. 5.